Conditions générales de vente
IMPORTANT
LA VENTE D ARMES EST INTERDITE AUX MINEURS
article R312-1
Toute armes historique est vendue en tant qu'objet de collection.
le tir avec une arme ancienne impliquera votre propre résponsabilité
§§§§ Pas de vente ni d expédition d armes de catégorie (D) hors des pays membres de l (EU ) et hors de France pour les armes de catégories C
COMMANDES
Toute commande sera traité dans un delai de 3 jours ouvré ( sauf week end et jours ferriés )
Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue
: soit par :chèque
:carte bancaire
:paypal
: virement
TARIFS :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes
TVA applicable régime particulier des biens d occasion TVA sur la marge
LIVRAISON
Les frais de livraison sont offerts a l'acheteur
Les frais de port comprennent les frais d affranchissement et les frais d emballage et diverses taxes ( voir conditions en cas de retour )
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur
La livraison mondial relay n est pas possible pour les armes,( sauf munitions ) merci de choisir le mode de livraison standard (la Poste)
ou
Chronopost pour les armes de catégorie C et munitions ( chez vous le lendemain avnat 13h)
RETOURS
CENTRE-MILITARIA offre les frais de livraison Nationales et internationales
En cas de renvoi de produit , les frais de retour son a la charge du client
Pour certains articles nécéssitant des démarches administratives (ex : les armes ) un forfait de 100 euros sera déduit a la somme du produit remboursé
L acheteur dispose de 14 jours pour effectuer la demande de retour
Tous retours de marchandise est a la charge de l acheteur
Pour les armes de catégorie D
Nous fournir une pièce d identité valide pour preuve d age
Pour les armes et éléments et munitions de catégorie C
Nous fournir - une pièce d identité valide , une licence de tir revetue du cachet médical , ou un permis de chasser validé de la saison en cours ou de la saison précédente , ou la carte du collectionneur
un certificat médical + cni pour les armes de la catégorie C3 et C9
Pour les modérateurs de son - une piece d identité valide - un récépissé de déclaration d une arme correspondant au calibre du silencieux
Chargeurs et munitions une piece d identité valide - une licence de tir revetue du cachet médical , ou un permis de chasser (validé de la saison en cours ou de la saison précédante ) la vente d armes est interdite ax mineurs